Médico-légal
♦ Droit de la santé
♦ Rapports médicaux, rapports d'accidents
Juridique et assurance
► Juridique
♦ Tout document (sauf ceux nécessitant l’assermentation)
♦ Contrats, protocole d’accord, brevets…
► Assurance
♦ Tout document ayant trait aux assurances et mutuelles…